Règlement de Google Recherche de Livres

• Accord de règlement amendé (déposé le 9 novembre 2009)
Comprend des fichiers montrant les modifications apportées à l’Accord de règlement d’origine et ses pièces jointes


• Liste des pièces jointes à l’Accord de règlement amendé
1. Procédures auteurs-éditeurs
2. Formulaire d'accord entre les bibliothèques et le Registre
1. Formulaire d'accord entre les bibliothèques et le Registre (participation entière)
2. Formulaire d'accord entre les bibliothèques et le Registre (coopération)
3. Formulaire d'accord entre les bibliothèques et le Registre (domaine public)
3. Plan de répartition
4. Norme de sécurité
5. Domaine public
6. Usages d'aperçu
7. Bibliothèques approuvées
8. Ordonnance octroyant l'approbation préliminaire du Règlement [Projet]
9. Avis de règlement de recours collectif
10. Avis sommaire de règlement de recours collectif
11. Programme de la presse payante
12. Jugement final et ordonnance de non-lieu [Projet]
13. Accord de règlement entre les éditeurs et Google
14. Avis supplémentaire [comme déposés avec l’Accord de règlement amendé]*
*Consulter l’Avis supplémentaire final


• Accord de règlement d’origine – avec les pièces jointes

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