Mise à jour importante : Les partis impliqués étudient les améliorations à apporter au formulaire de réclamation. Dans ce cadre, les détenteurs de droits d’auteur ont dorénavant la possibilité d’entamer une procédure de réclamation, relative à leurs livres et encarts, qui est beaucoup plus simple que le site Web de réclamation ou le formulaire papier. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Accord de règlement amendé (en anglais)
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Si vous ne pouvez pas remplir de formulaire de revendication en ligne, veuillez télécharger une version papier du formulaire de revendication ou demander une copie à l'administrateur du Règlement à l'adresse ci-dessous.Coordonnées
Settlement Administratorc/o Rust Consulting, Inc.
PO Box 9364
Minneapolis, MN 55440-9364
UNITED STATES OF AMERICA
Email:
BookSettlement_fr@RustConsulting.com
- Accord de règlement amendé (déposé le 9 novembre 2009) Comprend des fichiers montrant les modifications apportées à l’Accord de règlement d’origine et ses pièces jointes
- Liste des pièces jointes à l’Accord de règlement amendé
- Accord de règlement d’origine – avec les pièces jointes
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