Règlement de Google Recherche de Livres

Ce site Web est le site d’administration du règlement pour le Règlement du recours collectif pour les droits d’auteurs dans le cadre d’une recherche de livre Google. L’objectif de ce site Web est de vous informer d’une proposition de règlement d’un procès en recours collectif intenté par des auteurs et éditeurs, déclarant que Google a violé leurs droits d’auteurs et ceux d’autres détenteurs de droits concernant des livres et hors-texte (cliquez pour avoir une définition), par la numérisation de leurs livres, la création d’une base de données électronique et l’affichage de courts extraits sans avoir l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur. Google nie ces affirmations. Le procès est intitulé The Authors Guild, Inc., et al. v. Google Inc., affaire n° 05 CV 8136 (District du sud de New York). La Cour a donné son approbation préliminaire au Règlement d’origine le novembre 2008. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la notice d’origine. Le 19 novembre 2009, la Cour a donné son approbation préliminaire à l’Accord de règlement amendé. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’avis supplémentaire.